Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la boutique Metalart dont le siège social est à LHERM, immatriculée au Répertoire des métiers de CAHORS sous le numéro siret 44173006600012 ci-après dénommée “D” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “D” dénommée ci-après “l’acheteur”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre D. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de D., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par D.
D. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de D.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
D. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Zones géographiques
France, Europe.
Commander
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Nous utilisons paypal pour sécuriser vos paiements sur internet, sachez qu’AUCUNE inscription n’est requise pour l’utiliser.
Paypal est une solution de paiement « en ligne »,reconnue et largement utilisée depuis 1998.
Si vous n’avez pas de compte Paypal: Au moment de régler le montant de votre achat vous sélectionnerez l’option « Je n’ai pas de compte Paypal » et réglerez simplement avec votre carte bancaire.
Cette solution vous garantit une transaction sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et à la longueur de clé de cryptage de 128 bits.
Le fonctionnement de Paypal est parfaitement fiable, simple et ne nécessite aucune inscription ni aucun logiciel supplémentaire sur votre ordinateur autre que votre navigateur Internet.
Vos informations financières sont sécurisées et en aucun cas communiquées à la boutique Metalart.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit :
- Par chèque à l’ordre de Metalart.
- Par virement bancaire (les coordonnées vous sont transmises lors de la validation de votre commande).
- Par Carte Bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal.
- Par Paypal.
Frais de port
- Forfait de 16€/34€ pour la France.
Livraison
Les articles sont expédiés via le transporteur Quercy Messagerie (PHM Group) avec numéro de suivis et signature à la livraison.
La marchandise est sous la responsabilité du vendeur jusqu’à sa remise à l’acquéreur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera.
Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Metalart, Lieu dit Lapoujade, 46150 LHERM dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
D se réserve le droit de collecter des information sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.
Archivages et preuves
D. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de D seront considérés pour les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entres les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.